Mentions légales

Informations légales relatives à l'édition, l'hébergement et l'utilisation de la plateforme Oxil Share.

1. Éditeur du site

OXIL — Conseil & Expertise RH

2. Hébergement

Plateforme hébergée en France par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Oxil Share (textes, graphismes, logo, icônes, images, code source, structure générale, bases de données) est la propriété exclusive d'OXIL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OXIL.

Les logos, marques, dénominations sociales et autres signes distinctifs des entreprises clientes affichés dans leurs espaces respectifs restent la propriété exclusive de leurs détenteurs ; ils sont utilisés à leur demande et sous leur responsabilité dans le cadre de la personnalisation (branding) de leur portail.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Oxil Share traite des données personnelles pour le compte des entreprises clientes (le « Responsable de traitement »). OXIL agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Les traitements mis en œuvre concernent notamment :

• L'authentification (email, mot de passe haché, lien magique, identifiants SSO) ;
• La distribution de documents RH personnels (Bilan Social Individuel, attestations, fiches de paie, etc.) ;
• La traçabilité des consultations (logs d'audit) à des fins de sécurité et d'amélioration du service ;
• La gestion des permissions par scope, manager, ou rôle.

Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) entre l'employeur et le salarié, et intérêts légitimes de sécurité.

Durée de conservation : les documents et leurs métadonnées sont conservés tant que la relation contractuelle entre OXIL et le client le prévoit ; les journaux d'audit sont conservés au minimum 1 an et au maximum 3 ans selon le contrat.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez en priorité votre employeur (responsable de traitement), ou écrivez à dpo@oxil.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Oxil Share utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session (PHPSESSID) : maintient l'authentification de l'utilisateur. Durée : session du navigateur.
• Jeton CSRF : protège les formulaires contre les attaques cross-site. Durée : session.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

6. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites (notamment les sites des entreprises clientes ou de prestataires). OXIL ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

OXIL met tout en œuvre pour offrir un service fiable et disponible. Toutefois, la responsabilité d'OXIL ne saurait être engagée en cas d'interruption, d'erreur, d'indisponibilité temporaire, de défaillance d'un tiers (hébergeur, opérateur télécom), ou d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l'utilisation de la plateforme : contact@oxil.fr.

Dernière mise à jour : 09/11/2026.